Si l’installation est individuelle, il est obligatoire de joindre le diagnostic au DTT lors de la vente. Dans le cas du collectif, il est quand même recommandé.
3 ans
Assainissement non collectif: favoriser la mise aux normes des installations
Votre contact : Ulysse AVITABILE
Avant la vente d’un bien immobilier la réalisation du diagnostic assainissement est obligatoire.
Créé en 2006 l’objectif de ce diagnostic est de mieux informer le futur acquéreur et d’améliorer l’état des installations en favorisant les travaux de mise aux normes.
En France environ 5 millions de logements ne sont pas raccordés à un système d’assainissement collectif ou tout à l’égout.
Les eaux usées non traitées en amont sont ainsi parfois déversées directement dans la nature.
Ainsi, si une installation n’est pas conforme, des travaux de mise aux normes peuvent être imposés.