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11 juin 2026

Location : l’amiante bientôt au cœur du DDT

Une évolution réglementaire en préparation Le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au bail de location pourrait prochainement voir son contenu évoluer. Après de nombreux débats et attentes sur le sujet, l’intégration systématique d’un diagnostic amiante dans le cadre locatif pourrait devenir obligatoire dès 2027. Ce changement fait actuellement l’objet d’un projet de décret, sur lequel plusieurs organismes nationaux ont été consultés récemment. L’objectif de cette démarche est d’améliorer la transparence et la sécurité des locataires, notamment concernant la présence éventuelle de matériaux amiantés dans les logements anciens. La date envisagée pour la mise en &oelig;uvre de cette nouvelle mesure serait le 1er janvier 2027. Quels logements seront concernés par cette nouvelle obligation ? Ce dispositif viserait les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à l’image des règles déjà appliquées lors d’une vente immobilière. Le contenu du diagnostic porterait ainsi sur la recherche des mêmes produits et matériaux que ceux identifiés dans les diagnostics destinés à la vente. Les méthodes de contrôle devraient par ailleurs être harmonisées afin d’assurer une application cohérente de la réglementation, quel que soit le type de transaction. Principaux impacts pour les bailleurs et l’immobilier Ajout d’un diagnostic amiante obligatoire au sein du DDT pour toute nouvelle location Meilleure information des locataires à propos de la présence éventuelle d’amiante Vigilance accrue sur les logements construits avant l’interdiction de l’amiante Nécessité d’anticiper la constitution des dossiers dès la mise en location Il est également envisagé que les futurs dossiers comportent des informations spécifiques relatives aux risques encourus lors de travaux ou d’aménagement dans les appartements susceptibles de contenir de l’amiante, notamment lors de perçages, rénovations ou démolitions partielles. Un enjeu de santé publique majeur L’amiante, bien que longtemps présent dans la construction, présente des risques importants pour la santé. Les fibres invisibles qui peuvent se dégager dans l’air lors de dégradations ou interventions dans le logement sont reconnues pour leur dangerosité. Clarifier la présence d’amiante s’inscrit donc dans une politique de prévention destinée à protéger réellement les occupants et les intervenants. Anticiper et se préparer à la future réglementation Pour les propriétaires, bailleurs et acteurs de l’immobilier, il est conseillé de suivre attentivement l’avancée de cette réglementation. Anticiper la constitution des dossiers de diagnostic et se conformer aux futures mesures permettra de sécuriser les locations et d’assurer la conformité des logements mis sur le marché.

25 mai 2026

Retrait-gonflement des sols : comment expliquer le risque aux acheteurs

Comprendre le retrait-gonflement des sols Certains terrains en France, particulièrement ceux composés d’argile, subissent des variations de volume selon le climat. Lors des périodes de sécheresse, ces sols se contractent, tandis qu’ils prennent du volume en période humide. Ce phénomène, appelé retrait-gonflement, peut entraîner des mouvements du terrain, conduisant à des fissures ou à des détériorations dans les constructions. Ce processus évolue progressivement, mais il est exacerbé par la fréquence accrue des sécheresses ces dernières années. Changements à venir : une nouvelle cartographie en 2026 Dès le 1er juillet 2026, une version révisée de la carte officielle des zones sujettes au retrait-gonflement des argiles entrera en vigueur. Cette nouvelle cartographie, élaborée par les autorités, vise à tenir compte des dernières observations et de l'effet du changement climatique. Augmentation du nombre d’épisodes de sécheresse Accroissement des sinistres liés à ce phénomène Mieux prise en considération des caractéristiques des sols Désormais, environ 55 % de la surface du pays sera considérée comme exposée à un risque modéré ou élevé, soit une progression notoire par rapport aux chiffres précédents. Comment vérifier le risque pour un bien ? Pour connaître l’exposition d’une parcelle ou d’une maison, il suffit de consulter la cartographie officielle sur le portail Géorisques. En saisissant l’adresse ou la localisation, chaque personne peut rapidement déterminer si le bien est concerné par ce risque naturel. Accédez directement au site : https://www.georisques.gouv.fr/citoyen-recherche-map Quels impacts pour un logement ? La présence en zone argileuse ne signifie pas forcément une vulnérabilité de l’habitat. Ce classement révèle simplement que le sol peut bouger en fonction des conditions météorologiques. Les habitations déjà construites et bien conçues ne présentent pas systématiquement de problèmes. Toutefois, il est essentiel de connaître ce risque afin de prendre les précautions adéquates. Dans certains cas, des mesures techniques adaptées au contexte géologique suffisent pour préserver la stabilité de la maison. Transactions immobilières : informations à transmettre Lorsqu’un bien immobilier est à vendre ou à louer, il est obligatoire de fournir un document d’État des Risques et Pollutions (ERP). Celui-ci doit être présenté dès la première visite. L’ERP informe clairement l’acquéreur ou le locataire sur les éventuels dangers, dont le retrait-gonflement des argiles pour le secteur en question. Ce document est indispensable pour toute transaction Il permet de sécuriser l’achat ou la location pour toutes les parties Construction sur terrain : points essentiels à surveiller Pour ceux qui souhaitent bâtir sur un terrain situé en zone exposée, il est souvent nécessaire d’effectuer une étude de sol. Selon les résultats, il peut être demandé d'adapter la conception des fondations ou de respecter des consignes techniques précises pour éviter des désordres futurs. Réalisation d’un diagnostic géotechnique Fondations ajustées au contexte Application de normes pour la stabilité du bâti Points à retenir pour les acheteurs Le retrait-gonflement des sols argileux résulte de réactions naturelles des sols face aux variations de l’humidité. La mise à jour prochaine de la cartographie apporte des informations fiables pour anticiper les risques lors des achats, des ventes ou des projets de construction. Cela n’interdit pas la réalisation de transactions immobilières, mais permet à chacun d’agir en connaissance de cause et de prendre les mesures nécessaires pour réduire les risques.

24 avril 2026

DPE et exemptions : cas particuliers et dérogations

Comprendre ce qu’évalue le DPE Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un outil indispensable pour évaluer la consommation d’énergie et l'empreinte carbone d’un logement. Son objectif est d’estimer, sur une année type, la quantité d’énergie requise pour un bâtiment selon des scénarios standardisés. L’analyse s’appuie sur cinq axes principaux, permettant d’obtenir une vision globale de la performance énergétique du bien. Les cinq aspects évalués par le DPE Le chauffage : Il constitue le poste le plus important, particulièrement dans les constructions anciennes insuffisamment isolées. L’évaluation prend en compte la nature de l'équipement (gaz, électricité, pompe à chaleur, etc.), son rendement ainsi que la qualité de l’isolation du bâti. L’eau chaude sanitaire : Ce secteur dépend principalement du dispositif installé. Par exemple, un chauffe-eau classique consommera plus qu’une solution plus récente et efficace. Il impacte de façon notable la note finale, bien que souvent minimisé par les propriétaires. Le refroidissement : Ce critère entre en ligne de compte si le logement dispose d'un système dédié, tel qu'une pompe à chaleur réversible. Même sans système spécifique, certains paramètres, comme la gestion de l’inertie ou l’exposition aux chaleurs estivales, sont intégrés dans l’analyse. L’éclairage : Ce poste fait l’objet d’un calcul normalisé, sans distinction selon les modèles d’ampoules, du fait de la facilité de changement de ces équipements. Les auxiliaires : Ici sont inclus les équipements électriques en fonctionnement continu, par exemple les ventilateurs ou systèmes de régulation. Leur impact peut s’avérer significatif, en particulier dans les habitations dotées d’anciennes installations. L’attribution des étiquettes énergie et climat La méthode d’évaluation du DPE aboutit à la création de deux catégories distinctes. L’étiquette énergie reflète la consommation en énergie primaire rapportée à la surface habitable, tandis que l’étiquette climat présente le volume d’émissions de gaz à effet de serre générées. À l’issue de l’analyse, la note défavorable entre les deux devient la référence officielle du logement. Ce double contrôle est loin d’être anodin. Par exemple, un logement chauffé au gaz naturel peut afficher une bonne consommation mais être sanctionné par des émissions de CO₂ élevées. À l’inverse, une habitation à chauffage électrique sera davantage jugée sur le coefficient de conversion utilisé dans le calcul. Depuis janvier 2026, ce coefficient pour l'électricité s’est allégé, passant de 2,3 à 1,9, permettant à certains logements de bénéficier d’une amélioration automatique de leur note. Cas particuliers et exemptions à connaître Les évolutions récentes du DPE ont eu des conséquences notables, en particulier pour les propriétaires d’habitations électriques. Ils peuvent dorénavant obtenir gratuitement une attestation de classement réactualisé auprès de l’ADEME. Cette démarche, sans passer par un nouveau diagnostic, peut rendre à nouveau possible la location d’un bien auparavant interdit, grâce au nouveau coefficient appliqué. D’autre part, depuis janvier 2025, la location des logements les moins performants (classés G) est désormais prohibée lors de nouvelles mises en location ou renouvellement de bail. Pour ceux classés F, l’interdiction sera étendue à partir de 2028. Enfin, la vente de maisons individuelles estampillées F, E ou G exige la réalisation d’un audit énergétique détaillé, distinct du DPE, fournissant une feuille de route de rénovation. Conclusion Le DPE s’impose comme un pilier de la politique énergétique française, imposant des contraintes et des ajustements aux propriétaires. Bien connaître les exceptions et dispositifs d’exemption, ainsi que les récentes modifications réglementaires, permet d’éviter les écueils et d’optimiser la gestion de son patrimoine immobilier. S’informer régulièrement sur les évolutions législatives et recourir aux nouveaux outils proposés, comme l’attestation en ligne, participent à une meilleure maîtrise des enjeux futurs.

27 mars 2026

Quand et comment refaire un prélèvement amiante sur un matériau suspect

Pourquoi effectuer un nouveau prélèvement amiante ? L’amiante demeure une préoccupation majeure dans le domaine du bâtiment en raison de ses risques pour la santé et des obligations réglementaires qui s'y rattachent. Dès qu’un doute subsiste sur la présence d’amiante dans un matériau, il devient fondamental de réaliser ou de refaire un prélèvement. Cette étape vise à protéger tant les occupants que les intervenants sur le chantier, tout en sécurisant juridiquement les transactions immobilières. Dans quelles situations faut-il envisager un nouveau prélèvement ? Lorsqu’aucun document officiel ne certifie l’absence ou la présence d’amiante (par exemple, absence de fiche technique, de certificat ou de marquage sur le matériau). Si une précédente analyse révèle des incertitudes, ou si les conditions du prélèvement initial étaient inadaptées (prélèvement non représentatif ou effectué hors des règles de l’art). En cas de doute ou de contestation émanant d’un acquéreur, d’un maître d’ouvrage ou d’une autorité de contrôle. Lorsque la réglementation impose un contrôle, notamment pour les matériaux de la liste A dépourvus de documents probants. Comment s’effectue un prélèvement amiante fiable ? Pour que les résultats soient fiables, il convient de s’adresser à un opérateur certifié qui saura choisir le point de prélèvement le plus pertinent et utiliser les outils adaptés afin de limiter la dispersion des fibres. L’échantillon recueilli est ensuite envoyé dans un laboratoire habilité, où il sera étudié à l’aide de techniques précises (telles que la microscopie électronique ou optique) pouvant déterminer la présence et le type éventuel d’amiante. Documents et marquages : les moyens d’éviter un nouveau prélèvement Un document officiel récent et authentique attestant de la nature du matériau peut remplacer le besoin d’un nouvel échantillonnage. La mention directe sur le matériau (par exemple AT pour la présence d’amiante ou NT pour son absence) fait également foi si elle est conforme aux normes. À défaut de preuve écrite ou de marquage, le prélèvement devient obligatoire pour écarter tout risque d’erreur. Les enjeux d’un diagnostic précis Un simple examen visuel ne peut suffire, notamment pour les matériaux de la liste B, où l’expérience de l’opérateur compte mais ne suffit pas. Des erreurs de diagnostic peuvent entraîner des travaux de désamiantage non justifiés, comme l’ont montré certains dossiers faisant jurisprudence devant les tribunaux. Des décisions judiciaires récentes ont par exemple sanctionné des diagnostiqueurs dont le jugement visuel avait abouti à une erreur, causant ainsi des dépenses importantes et inutiles pour les propriétaires. Conclusion Refaire un prélèvement sur un matériau suspect est souvent la seule option pour lever toute incertitude sur la présence d’amiante. Cela protège les personnes, sécurise les transferts de propriété et limite les risques juridiques. Le respect rigoureux des protocoles de prélèvement, l’intervention de professionnels compétents et la conservation de preuves documentaires constituent les clés d’un diagnostic incontestable.

23 février 2026

Être certifié et présent sur l'annuaire des diagnostiqueurs

Pourquoi la certification est essentielle pour un diagnostiqueur immobilier Le métier de diagnostiqueur immobilier repose avant tout sur la qualité, la fiabilité et le respect des normes en vigueur. Être titulaire d'une certification délivrée par un organisme compétent constitue un gage de sérieux et de professionnalisme. Cette reconnaissance permet non seulement d’assurer la conformité réglementaire des interventions, mais aussi d’installer une relation de confiance auprès des clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels de l’immobilier. En effet, la certification valide la maîtrise des connaissances nécessaires à la réalisation des diagnostics techniques tels que le diagnostic de performance énergétique, la détection d’amiante ou encore le contrôle de la présence de plomb. Un professionnel certifié démontre ainsi sa capacité à exercer en accord avec les exigences légales. L’annuaire officiel : un outil indispensable pour les professionnels et les particuliers Pour garantir la transparence et l’accessibilité, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en place un annuaire recensant l’ensemble des diagnostiqueurs certifiés. À travers cette plateforme, chacun peut consulter la liste des professionnels habilités à réaliser les diagnostics obligatoires dans le cadre de transactions immobilières ou de locations. L’annuaire officiel facilite la recherche d’un diagnostiqueur compétent par secteur géographique. Il offre la possibilité de vérifier la validité de la certification de chaque professionnel. Sa consultation favorise la lutte contre les fraudes et les pratiques illégales dans le domaine du diagnostic immobilier. Pour consulter cette liste et s’assurer des qualifications d’un intervenant, il suffit de se rendre sur le site dédié à l’adresse suivante : https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/ . Les avantages d’être présent sur l’annuaire des diagnostiqueurs Figurer dans cet annuaire constitue une véritable valorisation pour un diagnostiqueur. Cela atteste non seulement de son expertise, mais également de la conformité de sa certification et de ses démarches administratives. Les entreprises y répertoriées voient leur visibilité renforcée auprès de nouveaux clients potentiels et bénéficient d’une reconnaissance officielle. Par ailleurs, cette inscription contribue à rassurer les particuliers comme les professionnels en leur assurant de s’adresser à un prestataire reconnu par l’État, respectueux des obligations en matière de diagnostic immobilier. Conclusion : pourquoi privilégier un diagnostiqueur certifié et inscrit Le recours à un diagnostiqueur certifié et répertorié sur l’annuaire officiel est une démarche incontournable pour garantir la sécurité et la conformité de toute transaction immobilière. Cette référence publique constitue un gage de sérieux, à la fois pour le professionnel et pour ses clients, et contribue à l’éthique du secteur.

22 janvier 2026

Réforme DPE 2026 : quelles conséquences pour les acheteurs et locataires

Un diagnostic énergétique réformé dès 2026 Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, s’apprête à connaître une refonte majeure au 1er janvier 2026. Cette révision, dont les implications seront notables pour les propriétaires, acheteurs et locataires, bouleverse la manière d’évaluer l’efficacité énergétique des logements. L’objectif : favoriser la transition énergétique du parc immobilier existant, tout en apportant davantage de clarté aux acteurs du marché. Un nouveau calcul pour l’électricité : quelles influences sur la note énergétique La réforme porte avant tout sur la méthode de calcul utilisée pour les biens chauffés à l’électricité. Le coefficient employé jusqu’à présent évolue : il passera de 2,3 à 1,9, soit une réduction de 17 %. Par cette évolution, la France rapproche son DPE des pratiques européennes, avec de multiples conséquences à la clé. Environ un logement sur deux disposant d’un chauffage électrique obtiendra une meilleure classe énergétique. Ce bond vers le haut devrait valoriser ces biens sur le marché, tout en redonnant de l’attrait aux appartements et maisons jusque-là dépréciés par un mauvais classement. Près de 850 000 logements chauffés à l’électricité cesseront d’être considérés comme des « passoires thermiques ». Ils ne seront plus soumis aux restrictions qui frappaient ce type de biens, et leurs propriétaires bénéficieront d’un allègement des contraintes ainsi qu’une nouvelle perspective pour vendre ou louer. Tous les nouveaux diagnostics réalisés à partir du 1er janvier 2026 prendront ce changement en compte. Les DPE établis antérieurement demeureront valides, mais devront être accompagnés par une attestation spécifique, délivrée par l’ADEME, pour officialiser la nouvelle note obtenue. Une généralisation du DPE collectif pour l’ensemble des immeubles Autre évolution clé : la généralisation de l’obligation de diagnostic collectif à toutes les copropriétés, sans distinction de taille ni d’ancienneté. Jusqu’en 2025, seules certaines catégories d’immeubles étaient concernées. Dès 2026, toutes les copropriétés devront disposer d’un DPE collectif, tout comme les immeubles en monopropriété depuis 2024. Ce diagnostic élargi offre une vision plus précise de la consommation énergétique de tout l’immeuble. Il pousse les syndics et conseils syndicaux à anticiper les éventuels travaux de rénovation, notamment pour respecter les objectifs nationaux en matière de sobriété énergétique. Pourquoi agir sans attendre la réforme ? La nouvelle approche permet aux futurs occupants d’avoir une vision plus fidèle de la performance énergétique du bien, réduisant ainsi les surprises et favorisant des transactions en toute confiance. Les professionnels de l’immobilier qui intégreront rapidement ces changements disposeront d’un avantage sur le marché, notamment lors des ventes ou mises en location, grâce à des délais accélérés et une meilleure réputation. Les partenaires certifiés assurent un accompagnement tout au long du processus, du diagnostic à la valorisation du bien, garantissant aux vendeurs, bailleurs ou acquéreurs une plus grande sérénité. La réforme du DPE en 2026 marque donc une étape déterminante dans la rénovation énergétique et l’amélioration des habitations. Pour éviter les imprévus lors d’une transaction, il est recommandé de mettre à jour les diagnostics existants grâce à l’attestation ADEME, disponible sur le site officiel ( ADEME ).